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Quelles démarches et obligations satisfaire pour rénover sa façade ?

Quelles démarches et obligations satisfaire pour rénover sa façade ?


  • 15 juillet 2020

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement situé dans une résidence en copropriété, les différentes obligations et démarches, tout comme les frais relatifs à la façade du bâtiment, incombent au propriétaire. Il est de fait, responsable de son bon état et doit procéder à toutes les réparations qui s’imposent. Des travaux qui répondent à des règles strictes tant administratives que légales.

DES TRAVAUX QUI S’INSCRIVENT DANS LA DURÉE

Obtenir un équilibre sur le long terme

Le ravalement de la façade d’un bâtiment doit être effectué de manière périodique et permet au bâtiment de conserver son équilibre de manière durable. Il met en valeur l’immeuble et permet de le conserver en bon état l’inscrivant ainsi dans le temps. De plus, réaliser des travaux de réfection d’une façade en surveillant régulièrement son état, permet d’éviter de nombreux désagréments qui pourraient survenir faute de surveillance et d’entretien.

Un ensemble d’étapes

Quel que soit le genre de logement pour lequel vous envisagez de procéder à un ravalement de façade, ces travaux sont une suite de différentes étapes qu’il est préférable de bien respecter. En dehors de l’aspect légal et administratif, il faut commencer par établir un diagnostic de la façade afin d’évaluer les travaux à entreprendre. Une rénovation qui doit respecter le bâtiment dans sa totalité en traitant les différents problèmes qui ont été identifiés.

Bien choisir son professionnel

Il est essentiel de bien choisir le professionnel à qui confier le ravalement de votre façade. Un expert dont les compétences et la qualité du travail sont garantis. Il saura évaluer les travaux à réaliser en fonction de votre demande qui se doit donc d’être clairement expliquée. Le devis peut varier en fonction de la taille de l’échafaudage à installer, de l’ampleur des travaux à effectuer, il est donc important de prendre le temps de bien lire ce document avant de l’accepter.

Des matériaux de qualité

Outre le professionnel, les matériaux à utiliser pour le ravalement de votre façade doivent être soigneusement choisis. Une bonne base pour commencer est de vérifier qu’ils comportent les normes NF ou CE.

LE CAS D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

Prendre contact avec la mairie

Avant d’entreprendre le ravalement de la façade de votre villa, il convient de s’adresser auprès des services de votre mairie afin d’avoir connaissance des informations nécessaires au bon déroulement des travaux. Chaque municipalité a parfois ses propres règles en fonction de différents paramètres propres à la commune et de ses particularités spécifiques.

Déposer une déclaration de travaux

La première démarche obligatoire avant de débuter le ravalement d’une façade est de déposer une déclaration préalable de travaux. Pour se faire vous obtiendrez l’ensemble des renseignements auprès du service d’urbanisme de votre hôtel de ville. Par la suite vous pourrez choisir le professionnel à qui confier ces travaux après quoi le dossier pourra être complété dans son intégralité et déposé à la mairie. Cette administration retourne sa réponse généralement dans le délai d’un mois.

POUR UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

Une décision en assemblée générale

Les travaux d’un immeuble qui comporte plusieurs logements, dont la façade nécessite un ravalement, sont à la charge des copropriétaires. Le prix de cette rénovation sera alors réparti entre chacun d’eux en fonction de la taille de leurs appartements respectifs. Des travaux décidés lors d’une assemblée préalable décidée par le syndic.

Le syndic en charge des démarches

Le syndic de copropriété s’occupe de trouver le professionnel et de faire établir les devis qui devront être validés par l’assemblée des copropriétaires. C’est également lui qui effectue les démarches auprès de la mairie pour la déclaration préalable de travaux et dépose auprès du service de l’urbanisme le dossier au nom de la copropriété. Une fois obtenu l’accord de la municipalité, les travaux pourront commencer.

Le choix du professionnel doit être strict

Le syndic à qui revient de trouver le professionnel pour les travaux de ravalement de façade, se doit également de choisir un maître d’œuvre ainsi qu’un architecte qui supervisera le chantier.

Un carnet d’entretien pour l’immeuble

Chaque immeuble possède un carnet d’entretien que les copropriétaires ont la possibilité de consulter soit lors de l’achat de leur appartement, soit à tout autre moment de leur choix. Des copropriétaires qui peuvent décider de faire noter dans ce document les travaux de ravalement de façade.

Une obligation du syndic

Le syndic a l’obligation de tenir ce carnet à jour avec le minimum d’informations qui sont, le nom et l’adresse de l’immeuble, celui du syndic ainsi que les références des différents contrats d’assurance, dommages-ouvrages sur les travaux de gros œuvre ainsi que les contrats d’entretien des équipements. L’identité des entreprises qui ont effectués des travaux sur le bâtiment doit également y figurer ainsi que la programmation des futurs travaux envisagés. Il est dans l’intérêt de chaque propriétaire que ce carnet soit à jour, car c’est à lui, en qualité de vendeur de son bien, de communiquer ce document à un éventuel acquéreur, dont la copie sera à ses frais.

 

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